La meilleure réponse: Comment immatriculer un scooter jamais immatricule?

Comment immatriculer un scooter jamais immatriculé ?

L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :

  1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

11 дек. 2020 г.

Comment immatriculer un cyclo ancien ?

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

  1. la demande de certificat d’immatriculation ;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse ;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

25 нояб. 2010 г.

Comment refaire les papier d’un scooter ?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

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Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion ?

Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment faire la première immatriculation d’un scooter ?

Les pièces à fournir sont :

  1. la demande de certificat d’immatriculation ;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
  5. le certificat de conformité original ou à défaut :

25 мар. 2021 г.

Comment faire changement carte grise scooter ?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment immatriculer une Vespa sans papier ?

Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les règles du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  1. Demande de certificat d’immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.

20 нояб. 2013 г.

Comment assurer une vieille mobylette ?

Pour une mobylette ancienne, vous devez fournir les pièces suivantes :

  1. l’attestation de la FFVE ;
  2. le formulaire de demande d’immatriculation ;
  3. un justificatif d’identité valide ;
  4. un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

Comment immatriculer une moto d’occasion ?

Comment immatriculer ma moto ?

  1. Complétez le formulaire de demande d’immatriculation. …
  2. Présentez le document dûment complété à votre assureur RC, à votre courtier en assurance ou à votre société de leasing. …
  3. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation ainsi que votre plaque minéralogique par voie postale dans les 24 heures.
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Quels papiers pour acheter un scooter ?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule. …
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel. …
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

25 июн. 2020 г.

Comment faire quand on a perdu sa carte grise de scooter ?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir : une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Comment faire quand un scooter na pas de carte grise ?

Il n’est donc pas possible d’assurer un scooter sans carte grise. À noter : l’ancienne carte grise barrée avec le certificat de cession peuvent suffire provisoirement pour souscrire l’assurance scooter. La nouvelle carte grise sera à transmettre dès sa réception.

Quel papier pour acheter un scooter d’occasion ?

L’immatriculation de votre scooter d’occasion est obligatoire

  • une pièce valable qui justifie votre identité
  • une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
  • l’ancienne carte grise.
  • l’attestation de non-gage.
  • le certificat de cession.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter ?

Sous-total : 242 € Redevance d’acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €

Comment faire une carte grise de scooter 50cc ?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

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